Urbanisme réglementaire
L’urbanisme réglementaire constitue le socle sur lequel repose l’ensemble des politiques d’aménagement du territoire. Les documents qui en découlent — Plans locaux d’urbanisme, intercommunaux ou non (PLU ou PLUi), cartes communales, schémas de cohérence territoriale (SCOT) — traduisent les orientations d’aménagement des collectivités et conditionnent la constructibilité des terrains.
Ils représentent ainsi des instruments essentiels d’équilibre entre développement urbain, préservation de l’environnement et maîtrise de la densification.
Élaboration et révision des documents d’urbanisme
J’accompagne les collectivités publiques tout au long des procédures d’élaboration, de modification ou de révision de leurs documents d’urbanisme.
Mon intervention vise à sécuriser juridiquement les choix opérés à chaque étape : définition du projet de territoire, respect des procédures de concertation, compatibilité avec les documents supérieurs (SCOT, SRADDET, PPRI, etc.), et aide à la rédaction des pièces constitutives du dossier, le tout en veillant à ce que les dispositions locales traduisent fidèlement les objectifs politiques de la collectivité, et résiste à l’épreuve du contentieux.
Dans le cadre d’une intercommunalisation des compétences, j’apporte un appui juridique opérationnel aux services urbanisme et aux bureaux d’études chargés de la conduite des procédures.
Conseil et assistance aux particuliers et porteurs de projets
Pour les propriétaires, aménageurs et opérateurs privés, j’interviens en amont des projets afin d’évaluer la compatibilité d’une opération avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Cet accompagnement inclut la lecture et l’interprétation du zonage, l’analyse des servitudes d’utilité publique (protection du patrimoine, risques naturels et autres servitudes d’utilité publique), ainsi que l’identification des évolutions réglementaires susceptibles d’impacter un projet.
Je formule, le cas échéant, des propositions d’évolution du document d’urbanisme, par voie de modification ou de révision, permettant de lever des contraintes disproportionnées ou devenues inadaptées.
Contestation des documents d’urbanisme
J’interviens également pour contester les documents d’urbanisme entachés d’irrégularités.
Ces recours, exercés devant le juge administratif, visent à faire annuler tout ou partie d’un PLU, d’un PLUi, d’un SCOT ou d’une carte communale lorsque leur élaboration a méconnu les principes fondamentaux du Code de l’urbanisme (concertation, évaluation environnementale, compatibilité hiérarchique, choix des zonages, etc.).
Chaque dossier donne lieu à une analyse approfondie de la procédure d’élaboration et de la cohérence interne du document, afin de déterminer les moyens les plus pertinents à soulever, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou d’un recours pour excès de pouvoir.