Urbanisme et environnement
L’articulation entre aménagement du territoire et protection de l’environnement constitue aujourd’hui l’un des enjeux majeurs du droit de l’urbanisme.
La prise en compte des contraintes environnementales irrigue désormais l’ensemble des procédures d’autorisation et des décisions administratives, imposant une approche à la fois juridique et technique, fondée sur l’équilibre entre développement et préservation des milieux naturels.
Intégration des contraintes environnementales dans les projets
J’accompagne mes clients — particuliers, opérateurs privés et collectivités publiques — dans la définition et la mise en œuvre de projets intégrant les exigences environnementales applicables.
Mon intervention porte notamment sur l’analyse des zonages de protection, des servitudes d’utilité publique à caractère environnemental, et des contraintes résultant de la loi Littoral, de la loi Montagne, ou encore des documents de planification tels que les Plans de Prévention des Risques (PPR).
Je veille à ce que les projets soient conçus en parfaite cohérence avec ces prescriptions, en identifiant les adaptations possibles et les marges de manœuvre offertes par la réglementation, afin d’éviter toute fragilisation du dossier lors de l’instruction ou en cas de contentieux.
Application de la loi Littoral et protection des espaces naturels
J’interviens régulièrement dans des zones soumises à la loi Littoral, dont l’interprétation jurisprudentielle demeure particulièrement exigeante.
Mon rôle consiste à sécuriser les projets situés en zone côtière — qu’ils concernent l’urbanisation, les équipements publics ou la réhabilitation du bâti existant — en vérifiant leur conformité aux critères de continuité de l’urbanisation, d’extension limitée, et de préservation des espaces remarquables.
J’assiste également les collectivités dans la défense de leurs décisions en la matière, qu’il s’agisse d’un refus d’autorisation ou d’une mesure de protection, en mettant en valeur la cohérence de la politique locale d’aménagement et les impératifs de préservation du territoire.
Prévention des risques naturels et sécurité juridique des projets
La prise en compte des risques naturels — inondations, feux de forêt, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles — constitue une dimension essentielle de la planification et des autorisations d’urbanisme.
J’assiste les collectivités et porteurs de projets dans l’analyse des réglementations applicables, l’interprétation des cartes d’aléas et la rédaction des mesures de prévention nécessaires à la compatibilité du projet avec le document de prévention des risques.
Dans les situations les plus sensibles, j’interviens pour sécuriser juridiquement les décisions prises (oppositions, prescriptions, sursis à statuer) et pour défendre leur légalité devant le juge administratif, en démontrant le respect des principes de précaution et de proportionnalité.