Honoraires
Le coût d'un avocat
Table des matières
L’Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu’il rend à ses clients.
Votre Avocat a, vis à vis de vous, un devoir d’information et de transparence sur ses honoraires.
En raison du coût de fonctionnement de notre Cabinet, Maître CHEVALIER n’accepte pas l’aide juridictionnelle. En revanche, votre assurance Protection juridique pourra peut-être vous rembourser tout ou partie des honoraires facturés.
Honoraires, frais, dépens... Comment s'y retrouver ?
Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès, qui ne constituent pas la rémunération de l’Avocat. Ils sont, en principe, supportés par celui qui perd le procès.
Les honoraires constituent, eux, la rémunération de l’Avocat. Ils sont à votre charge. Toutefois, le Juge peut les mettre en partie à la charge de la partie perdante s’il l’estime équitable (ce que prévoit l’article L. 761-1 du code de justice administrative).
Combien cela va-t-il me coûter ?
Une convention d’honoraires écrite qui précise en détail les modalités de calcul des frais et honoraires, ainsi que les conditions de leur facturation, vous sera proposée.
Les critères de fixation des honoraires de votre Avocat sont fixés par la loi.
Ils sont liés, notamment, à la complexité de l’affaire, au temps passé, à la compétence particulière de l’Avocat dans certains types de dossiers, à sa notoriété, aux frais qu’il expose.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l’importance du Cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l’Avocat.
Il est souvent difficile de déterminer à l’avance le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus lors de la première consultation.
Nous aborderons néanmoins la question des honoraires dès notre premier rendez-vous, généralement facturé 200 € HT (soit 240 € TTC).
En pratique, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :
L'honoraire forfaitaire
Le cabinet privilégie, chaque fois que cela est possible, la conclusion d’un honoraire forfaitaire.
Ce mode de rémunération consiste à fixer à l’avance un montant global couvrant une première diligence clairement définie (par exemple : consultation écrite, rédaction d’un mémoire, recours gracieux, etc.).
Cette formule offre à mes clients visibilité et transparence sur le coût initial de l’intervention.
Lorsque le dossier appelle ensuite des démarches complémentaires ou un suivi dont l’ampleur ne peut être déterminée à l’avance, ces diligences supplémentaires sont alors facturées selon le taux horaire du cabinet, fixé à 200 € HT (soit 240 € TTC).
L'honoraire au temps passé
Dans les dossiers présentant une évolution incertaine ou nécessitant un accompagnement progressif, la facturation peut être établie au temps effectivement consacré.
Le taux horaire du cabinet est de 200 € HT (240 € TTC).
Ce mode de rémunération, plus souple, permet d’adapter le coût des diligences à la complexité réelle du dossier et à l’intensité du suivi qu’il requiert.
Un relevé du temps passé peut être communiqué à tout moment, en toute transparence, afin d’assurer un suivi précis des honoraires.
L'honoraire de « résultat »
Lorsque la nature du dossier s’y prête, il peut être convenu, en complément d’un honoraire fixe ou forfaitaire, d’un honoraire de résultat.
Celui-ci consiste en un pourcentage calculé sur le gain obtenu ou l’économie réalisée grâce à l’intervention du cabinet.
Ce mode de rémunération, strictement encadré, ne peut être appliqué seul : il vient en complément d’un honoraire fixe minimal, conformément aux règles déontologiques de la profession.
Il permet d’associer la rémunération de l’avocat à l’issue du dossier et à la valeur ajoutée concrète de son intervention.
L'abonnement
Pour les collectivités publiques, établissements publics ou structures privées sollicitant régulièrement le cabinet, il est possible de conclure un contrat d’abonnement.
Celui-ci permet, moyennant un honoraire forfaitaire périodique, de bénéficier d’un accompagnement juridique continu : consultation, relecture d’actes, suivi des dossiers courants, assistance dans les procédures administratives ou précontentieuses.
Ce mode de rémunération, réservé aux clients institutionnels ou aux acteurs disposant d’un flux constant de dossiers, offre souplesse et réactivité, tout en permettant une maîtrise budgétaire sur la durée.
Les provisions
Dans tous les cas, l’Avocat doit être couvert par une provision pour pouvoir travailler. Il est donc normal que votre Avocat vous demande le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire.
Une fois le dossier terminé, nous établissons un décompte définitif des frais et honoraires, qui tient compte des provisions déjà perçues.
Combien gagne un avocat ?
Généralement, on trouve que les honoraires d’un Avocat sont élevés.
En réalité, ces honoraires ne correspondent pas à ce que gagne réellement votre Avocat. Dans les faits, seule une faible proportion des honoraires versés lui reviennent.
En effet, des charges financière très lourdes pèsent sur les Cabinets d’Avocats (près de 60% du chiffre d’affaire d’un Avocat individuel). En outre, les honoraires de l’Avocat sont augmentés de la TVA à taux plein (actuellement 20 %).
La profession se bat depuis longtemps pour obtenir l’application du taux de TVA réduit pour les prestations juridiques fournies aux particuliers, taux s’appliquant aux produits et services de première nécessité… mais elle n’est pas entendue par les pouvoirs publics.
Selon les chiffres publiés au mois d’octobre 2022 par l’ANAFAGC (association de gestion agréée), le bénéfice médian d’un Avocat individuel s’est élevé à 38152 € par an en 2021 et le bénéfice moyen à 54226 € par an.
Que faire si vous contestez le montant des honoraires de votre avocat ?
Le plus simple consiste à discuter librement du problème avec votre Avocat.
Sinon, il existe une procédure de médiation spécifique ainsi qu’une une procédure simple et gratuite devant le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats (articles 174 et suivants du Décret du 27 novembre 1991).