FONCTION PUBLIQUE

Le cabinet défend les fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale, hospitalière) dans le cadre des litiges nés des rapports avec leur administration, et vous aide à faire valoir vos droit dans le respect des nombreux textes applicables aux agents, titulaires et contractuels, lesquels forment un ensemble complexe qu’il convient pourtant de bien maîtriser.

Vous pourrez ainsi compter sur le dynamisme et la réactivité de ses membres pour intervenir dans des domaines tels que :

 Le déroulement de carrière(affectation, notation, évaluation, mutation, mise à disposition, détachement) et la cessation de carrière (abandon de poste, démission, licenciement, inaptitude, retraite, révocation) ;

 La discipline (contentieux et annulation des sanctions disciplinaires) ;

 La protection des agents(harcèlement moral, protection fonctionnelle, discrimination) ;

 Les accidents / Maladies(imputabilité au service, préjudices et indemnisations).