Contentieux de l’urbanisme
Le contentieux de l’urbanisme occupe une place centrale dans l’activité du cabinet. Il requiert une maîtrise fine des procédures administratives et une compréhension approfondie des enjeux techniques et opérationnels propres à chaque projet.
Qu’il s’agisse de contester une décision administrative ou de défendre sa légalité, chaque dossier appelle une stratégie adaptée, fondée sur une analyse rigoureuse du cadre juridique et factuel.
Recours gracieux et recours contentieux
J’accompagne mes clients — particuliers, professionnels ou collectivités publiques — dans le cadre des recours gracieux ou contentieux dirigés contre des décisions relatives à l’occupation des sols : refus de permis de construire, retraits, oppositions à déclaration préalable, certificats d’urbanisme négatifs, ou encore autorisations délivrées à un tiers.
Mon intervention débute souvent par une analyse de la légalité de la décision contestée, permettant de déterminer la stratégie la plus pertinente : recherche d’une solution amiable auprès de l’administration, ou engagement d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif.
J’assure ensuite le suivi complet de la procédure, depuis la rédaction de la requête introductive jusqu’à la plaidoirie, en veillant à la cohérence des arguments de droit et à la production des pièces techniques nécessaires.
Défense des autorisations d’urbanisme
J’assiste également les bénéficiaires d’autorisations dont la validité est contestée par des tiers ou des associations.
Dans ce cadre, j’élabore une défense circonstanciée destinée à préserver la pérennité du permis et la sécurité juridique du projet, en identifiant les failles potentielles du recours adverse et en démontrant la régularité de la procédure d’instruction.
Lorsque cela s’avère nécessaire, j’interviens en coordination avec les bureaux d’études, architectes ou services instructeurs, afin d’apporter au juge les éléments techniques indispensables à la compréhension du dossier.
Représentation des collectivités locales
J’interviens par ailleurs aux côtés des communes et établissements publics de coopération intercommunale, pour assurer la défense de leurs décisions d’urbanisme attaquées devant le juge administratif.
Mon rôle consiste alors à valoriser la qualité de l’instruction, à sécuriser les actes pris et à préserver la marge d’appréciation de l’autorité compétente, dans un contexte souvent sensible où se confrontent des intérêts privés et publics.
Procédures d’urgence et référés
Enfin, j’interviens dans le cadre des procédures d’urgence, notamment les référés-suspension et référés mesures utiles, qui permettent de solliciter la suspension ou le maintien d’un projet en attente du jugement au fond.
Ces procédures, exigeant une grande réactivité et une argumentation ciblée, constituent souvent un temps fort du contentieux, déterminant pour la suite du projet ou la défense de la décision attaquée.