Mentions Légales
PUBLICATION
Le présent Site est édité et géré par :
Maître Manon CHEVALIER – Avocat au Barreau de Toulon
78 Avenue Maréchal Foch, 83 000 TOULON
Mail : manonchevalier.avocat@gmail.com
Tel : 07.83.99.36.43
SIRET : 845 254 325 00010
CONCEPTION
WEBAIX – Lucas CHAMBON
06 60 07 37 10
14 montée des Accoules
13002 MARSEILLE
HÉBERGEMENT
Société OVH
Tel : 1007
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
CONDITIONS D’UTILISATION
Toute personne qui accède au Site internet www.manonchevalier-avocat.fr s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront être complétées par des conditions particulières.
Maître Manon CHEVALIER se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions en vigueur.
LIENS HYPERTEXTES & cookies
1. Liens hypertexte
Le site www.manonchevalier-avocat.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Manon CHEVALIER ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Manon CHEVALIER ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.
Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Manon CHEVALIER qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
2. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.manonchevalier-avocat.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
3. Les cookies tiers
Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.
RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.
MODIFICATION DU SITE
Maître Manon CHEVALIER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site.
Maître Manon CHEVALIER se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site internet sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, Maître Manon CHEVALIER pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux services décrits sur ce Site.
Exonération de responsabilité
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Droits de propriété intellectuelle
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Me Manon CHEVALIER. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de Me Manon CHEVALIER. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Données personnelles
La protection de vos données à caractère personnel étant essentielle pour le Cabinet, vous trouverez, ci-après, les informations relatives à l’utilisation et à la protection de vos données lorsque vous naviguez sur le site, conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et
- à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 28 juin 2018.
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité pour assurer la transparence de toutes les opérations de traitement vous concernant et de vos données en temps réel.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entreprise individuelle Manon CHEVALIER, dont le siège social est 78 Avenue Maréchal Foch 83 000 TOULON, numéro SIRET 84525432500036.
Personnes concernées par les traitements de données opérés sur le site internet
- Utilisateurs du site internet
Données collectées : Nom, prénom, adresse mail et toute information donnée dans le formulaire de contact et la prise de rendez-vous en ligne.
Finalité : Utilisation du formulaire de contact du site, prise de rendez-vous en ligne, organisation, inscription et invitation aux événements du Cabinet.
Base légale : Le consentement de l’Utilisateur ou l’intérêt légitime du Cabinet.
Durée de conservation : 3 ans ou sur demande pour que les données soient supprimées, selon la première éventualité.
- Client
Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone, informations d’ordre économique et financier.
Finalité : Production, gestion, et suivi des dossiers clients, paiement des factures et mise en recouvrement, animation d’atelier et formation (Webinaire), organisation, inscription et invitation aux événements du Cabinet.
Base légale : Exécution de la lettre de mission/devis, gestion des relations clients, gestion de la facturation, du recouvrement.
Durée de conservation : 5 ans après la fin des relations contractuelles (durée de la prescription légale), les données comptables et financières sont conservées 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
Sécurité des données
Le Cabinet met en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives, physiques et organisationnelles appropriées, aux fins de protéger vos données contre toute utilisation abusive, tout accès non autorisé ou toute divulgation, perte, modification ou destruction.
Destinataires des données
Les destinataires des données sont les membres du Cabinet en charge de la réception des demandes de contact et tous les prestataires techniques et sous-traitantes traitant des données pour le compte du Cabinet:
- Hébergeur (OVH)
Type de données : Nom, prénom, adresse mail de l’Utilisateur et toute information donnée dans le formulaire de contact.
Finalité : Hébergement du site internet et de la boîte mail du Cabinet.
Lieu de stockage : France, https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/.
- Expert comptable
Type de données : Nom, prénom, adresse mail, téléphone du Client et informations d’ordre économique et financier.
Finalité : Comptabilité, facturation, paiement, mise en recouvrement.
Lieu de stockage : France.
- Calendly
Type de données : Nom, prénom, adresse mail, téléphone de l’Utilisateur.
Finalité : Prise de rendez-vous en ligne.
Lieu de stockage : UE chez AWS et Google, https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-us-privacy-shield-faq/, https://policies.google.com/privacy/frameworks.
- Microsoft 365 (Word, Excel, OneDrive)
Type de données : Nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale du Client et toute information utile à l’exécution de la mission pour le compte du Client.
Finalité : Gestion des demandes d’informations, animation et organisation d’événement, suivi des contrats clients, suivi de la relation Client.
Lieu de stockage : France, UE et hors UE,
https://www.microsoft.com/licensing/docs/view/Microsoft-Products-and-Services-Data-Protection-Addendum-DPA?lang=13, https://learn.microsoft.com/fr-fr/compliance/regulatory/offering-eu-model-clauses
Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles que vous avez communiquées au Cabinet:
- Le droit d’accès et de rectification de vos données personnelles,
- Le droit à l’effacement de vos données personnelles, un droit à la limitation du traitement,
- Le droit à la portabilité de vos données (demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible),
- Le droit d’opposition au traitement de de vos données personnelles,
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet : manonchevalier.avocat@gmail.com
Vous pouvez soumettre toute réclamation concernant vos données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://cnil.fr/fr.
Médiateur à la consommation
Madame Carole PASCAREL
180 bld Haussmann 75008 Paris