Compétences
Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
J’accompagne les particuliers, les professionnels et les communes dans toutes les étapes relatives aux autorisations d’urbanisme. Cela inclut la constitution et le suivi des demandes (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager), la contestation de décisions de refus, ainsi que le traitement des questions liées à la conformité des travaux réalisés.
Contentieux de l’urbanisme
J’interviens dans le cadre de recours gracieux ou contentieux dirigés contre des décisions relatives à l’occupation des sols, qu’ils soient introduits par des porteurs de projets, des tiers ou des associations. Mon rôle consiste également à assurer la défense des collectivités locales face à de tels recours, y compris dans le cadre de procédures d’urgence (référés-suspension).
Urbanisme et environnement
J'assure la prise en compte des contraintes environnementales dans les projets et décisions d’urbanisme, qu’il s’agisse de l’application de la loi Littoral, de la protection des espaces naturels ou de la prévention des risques naturels (inondations, feux de forêt, mouvements de terrain).
Urbanisme réglementaire
Je conseille et assiste mes clients dans l’élaboration, la révision et la contestation des documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale, cartes communales), ainsi que dans la gestion des servitudes d’utilité publique susceptibles d’affecter l’usage des sols.