Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
Le droit de l’urbanisme, en constante évolution, encadre strictement les conditions dans lesquelles peuvent être réalisés des travaux affectant le sol, la destination ou l’aspect des constructions.
À ce titre, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme constitue une étape déterminante dans la concrétisation de tout projet immobilier, qu’il s’agisse d’une opération portée par un particulier, un professionnel ou une collectivité publique.
Accompagnement à la constitution et au suivi des demandes
J’assiste mes clients dans la préparation, la constitution et le dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, ou encore certificat d’urbanisme.
Mon intervention consiste à sécuriser en amont le projet, en veillant à la conformité des pièces et à la solidité juridique du dossier au regard des règles issues du Plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi), du Code de l’urbanisme, ou encore de la réglementation environnementale.
Lorsque la complexité du projet le justifie, je procède à une analyse approfondie du zonage et des servitudes d’urbanisme, et formule des recommandations techniques permettant de prévenir un refus de l’administration ou d’anticiper les réserves susceptibles d’être émises par les services instructeurs.
Contestation des décisions administratives
J’interviens également en cas de refus d’autorisation, de retrait d’un permis, ou de sursis à statuer, qu’il s’agisse d’engager un recours gracieux auprès de l’autorité compétente ou un recours contentieux devant le Tribunal administratif.
Mon objectif est alors de faire reconnaître la légalité du projet en mettant en évidence les éventuelles erreurs d’appréciation, d’interprétation ou de procédure commises par l’administration, à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Inversement, j’assiste les collectivités dans la défense de leurs décisions lorsqu’elles sont contestées, en m’attachant à démontrer la régularité de l’instruction et la conformité du refus ou de l’opposition aux règles d’urbanisme applicables.
Suivi de la conformité et sécurisation des travaux
Enfin, j’interviens après la délivrance du permis, pour toute question relative à la conformité des travaux réalisés.
Mon rôle est alors d’évaluer les marges de régularisation offertes par la réglementation, d’identifier les solutions les plus sécurisées (modificatif, permis de régularisation, médiation avec la collectivité), et d’éviter, autant que possible, le contentieux pénal ou la démolition.