URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Conseil et assistance dans l’élaboration de vos projets et aide à l’obtention des différentes autorisations d’occupation des sols.
Vous envisagez d’acquérir un terrain à bâtir ou un bien à rénover, et vous vous interrogez sur les possibilités de construction qui s’offrent à vous ? Le cabinet met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans cette étape importante, et réaliser ainsi un véritable audit immobilier qui vous permettra de sécuriser au mieux vos opérations.
Vous pourrez ainsi être renseigné sur la nécessité de solliciter ou non une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager …) ainsi que sur les règles locales (plan local d’urbanisme de la commune) ou nationales (règlement national d’urbanisme) qu’il conviendra de respecter dans le cadre du projet de construction que vous envisagez de réaliser. Au-delà de l’analyse des règles applicables au terrain d’assiette du projet, le cabinet s’engage à étudier tout plan ou document préparatoire relatif au projet afin de s’assurer que celui-ci respecte les règles d’urbanisme applicables.
Il s’agira ainsi de maximiser les chances d’éviter une annulation totale ou partielle de votre permis de construire en raison d’une illégalité, en identifiant les risques liés à votre construction ainsi que les alternatives à votre disposition.
- Le contentieux des autorisations d’urbanisme
L’obtention de toute autorisation d’urbanisme est conditionnée au respect d’un ensemble de règles relatives aussi bien – et notamment – à la nature, la destination ou encore l’aspect des constructions autorisées sur telle ou telle zone du territoire communal.
Le contentieux de l’occupation des sols consiste à contester le refus éventuel de délivrer une autorisation pris par l’autorité administrative, en démontrant que le projet est conforme aux règles en vigueur et que l’autorisation sollicitée pour la réalisation du projet de construction aurait, par conséquent, dû être accordée au pétitionnaire.
Il peut également s’agir, à contrario, de défendre la légalité d’une autorisation d’urbanisme qui aurait fait l’objet d’un recours contentieux de la part d’un tiers, généralement pris en la personne du voisin – plus ou moins direct – du terrain d’assiette du projet (étant précisé qu’un tiers au projet de construction dispose d’un délai de deux mois à compter du premier jour d’un affichage régulier et continu pour contester la légalité de l’autorisation délivrée).
- Le contentieux du plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme est un document propre à chaque commune, qui précise les règles à respecter en matière de construction et d’aménagement, en fonction des zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole …) qu’il définit également, ainsi que les prescriptions en matière d’architecture. Les règles qu’il édicte conditionnent donc la constructibilité et les possibilités d’aménagement de tel ou tel terrain.
En pratique, l’adoption ou la modification d’un plan local d’urbanisme peut conduire à classer un terrain constructible dans une zone interdisant toute construction, ou soumettant celle-ci à des conditions plus strictes que celles précédemment en vigueur.
Toute personne intéressée peut contester la légalité d’un tel document dans un délai de deux mois à compter de son adoption, et invoquer notamment la violation des nombreuses règles procédurales gouvernant son élaboration, ou encore l’existence d’une erreur manifeste d’appréciation dans le découpage géographique des zones.